Conditions générales de vente

La maison (ci-après désignées « le Gite ») est destinée à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité.

#Versements

La réservation devient effective quand le locataire verse l’acompte s’élevant à 30 % du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact.

Le solde est versé, de préférence un mois avant l’arrivée et au plus tard le jour de l’arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le contact et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.

En cas de réservation tardive (moins de 7 jours avant l’arrivée), le paiement sera effectué à 100% à la réservation.

#Dépôt de garantie

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d’un montant déterminé en fonction des maisons (sur chèque séparé, non encaissé).

Cette caution est due, au plus tard le jour de l’arrivée.

Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus.

Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire.

En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.

Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

#Arrivée

La location « à la semaine » commence, sauf accord préalable, à partir de 16h30, jusqu’à 21h.

Le locataire doit se rapprocher du propriétaire pour l’organisation de l’heure exact du rdv, compte tenu des impératifs de l’insularité et se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Suivant les maisons, et les impératifs (notamment sanitaires), le locataire pourra arriver de façon autonome au logement, ou être accueilli par une personne de confiance, au bateau ou au logement.

Dans tous les cas toutes les consignes seront données au locataire au moins 8 jours à l’avance.

#Départ

La location se termine entre 10h et 12h suivant les maisons ou à une heure convenant aux deux parties. Le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles.

#Ménage et propreté

Dans tous les cas, Le locataire s’engage à se charger de vider ses poubelles et laver la vaisselle, regrouper le linge utilisé dans la douche s’il n’a pas utilisé son propre linge, de préférence dans des sacs prévus à cet effet.

#Le locataire n’a pas souscrit au forfait « ménage »

Le locataire s’engage à restituer les biens dont il a fait usage en état d’être réutilisé par les locataires qui le suivront, et à remettre le bien en l’état de propreté avant de quitter les lieux : sols propres, réfrigérateur vidé et lavé, poubelles vidées, triées et sorties dans les conteneurs extérieurs. Le locataire doit effectuer le ménage complet des biens loués : réfrigérateurs et fours nettoyés, lavage du carrelage, nettoyage des chambres, cuisine, salle de bain et W-C.

#Le locataire a souscrit le forfait « ménage »

Le propriétaire prendra alors en charge : aspirateur, lavage du sol, poussières, lavage du linge et remise en place, vitres, nettoyage en profondeurs des pièces d’eaux. Le locataire restera responsable de la propreté de la cuisine (poubelles vidées, triées et sorties dans les conteneurs extérieur, réfrigérateur, vaisselle).

#Point d’attention : Propreté et environnement

L’île pratique le tri sélectif et nous sommes tous engagés dans cette démarche. Des conteneurs sont en disposition au « points tri » pour : les emballages, les revues, les verres.

A l’intérieur des propriétés, des conteneurs sont à disposition :

  • Conteneurs à couvercles bleus : pour les déchets ménagers, à déposer dans leurs sacs poubelles. Attention, l’île essaie également de réduire la collecte. Prévoir de mettre les déchets issus de la mer dans un sac plastique lui-même dans le sac poubelle…

  • Conteneurs à couvercles jaunes ou verts pour les emballages : les pots de yaourts, emballages cartons, conserves, briques, etc. Les cendres des barbecues peuvent éventuellement être déposées dans le compost quand il y en a, mais nulle part ailleurs dans les jardins.

#Utilisation des lieux

Le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

#Nombre de personnes

Quelle soit la capacité de la maison, le tarif est entendu pour un nombre de personne défini au contrat. Aucune personne supplémentaire ne peut être invitée, sans l’accord du propriétaire, et avec le supplément prévu par cette maison.

#Charges

Les consommations d’eau, de gaz et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation normale.

#Etat des lieux et inventaire

Si le locataire constate des dégâts, il devra en informer le propriétaire dans la journée suivant son arrivée au plus tard. A défaut, la casse sera présumée être de son fait et, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».

#Linge

Si les draps, et linge de toilette et de plage sont fournis pendant votre séjour, ils sont prévus pour le nombre de vacanciers et même si les effets personnels des propriétaires peuvent être accessibles, le locataire s’engage à ne pas se servir de son propre chef.

#Conditions d’annulation

Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée courriel adressé au propriétaire. Les frais d’annulation appliqués sont les suivants :

  • 100% si annulation moins de 2 semaines avant la date d’arrivée
  • 50% si annulation entre 2 mois et 2 semaines avant la date d’arrivée prévue
  • 0% si annulation plus de 2 mois avant la date d’arrivée prévue

Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.

Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par courriel, ou sms. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.

#Assurances

Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension “villégiature” ou “location de vacances”. Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause “villégiature”.

#Litiges ou réclamations

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.